Nouvelle règlementation certificat médical
Nouvelle règlementation relative au certificat médical en vigueur au 1er juillet 2017

Le certificat médical est exigible pour :
-          les nouveaux licenciés
-          les « anciens » licenciés (c’est-à-dire ceux qui renouvellent leur licence d’une année sur l’autre), tous les 3 ans uniquement.
 
Entre ces 3 ans, les licenciés ont désormais l’obligation de remplir un « auto-questionnaire de santé », que vous pouvez trouver en cliquant ici.

Si le licencié répond NON à l’ensemble des questions de ce questionnaire il doit nous remettre l'attestation suivante : attestation du licencié.

Si le licencié n’est pas en mesure de répondre NON à toutes les questions, il doit alors fournir un certificat médical.

La mesure rentre en vigueur dès cette année, cela signifie que :
-          pour les nouveaux licenciés, il conviendra toujours de demander un certificat médical, datant de moins d’un an, pour délivrer la licence.
-          pour les anciens licenciés, vous n’avez pas à vous préoccuper de la date du certificat médical fourni l’an dernier, c’est automatiquement l’auto-questionnaire qui s’applique.  
 
En revanche, les demandes de sur-classement resteront soumises à la fourniture du dossier médical de sur-classement complet.